Motivations en droit

1-Constitution du 24 juin 1793
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
- >http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-du-24-juin-1793.5084.html

Nous vous invitons à méditer sur l’article 35 de la constitution du 24 juin 1793.

Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

2- A l’automne 2013, nous sollicitions des soutiens à la proposition d’Alain Bocquet :

- Françoise Martres en tant que présidente du Syndicat de la Magistrature écrivait :
’.../...Aujourd’hui, la financiarisation de l’économie européenne et française s’est accentuée, et la crise bancaire et boursière en a encore aggravé les effets.

Le Syndicat de la magistrature s’inquiète des conséquences de ces opérations financières et spéculatives sur les droits des salariés et sur leurs conditions de travail, alors que, dans le même temps, la loi sur la flexibilité de l’emploi a facilité les licenciements et réduit considérablement le rôle du juge sur l’exécution et la rupture du contrat de travail, constituant ainsi une grave régression pour les droits des salariés et une nouvelle source de précarité.

C’est pourquoi il soutient cette proposition de résolution afin qu’une commission d’enquête parlementaire soit en mesure d’apprécier les conséquences du dispositif LBO sur l’emploi, les salaires, et les conditions de travail des salariés en France".

- Pierre Tartakowsky en tant que président de la Ligue des droits de l’Homme écrivait :

".../...Nous tenions à vous faire part du soutien de la Ligue des droits de l’Homme à la mise en place de cette commission, associant les droits politiques et civils aux droits économiques et sociaux.../..."


Documents joints

Courrier du Syndicat de la Magistrature du 27 (...)
Courrier de la Ligue des droits de l'Homme du (...)

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lundi 8 mai 2017
par  philippe

Nouvel article N° 504