Motivations fiscales

1- Dans leur livre "Sans domicile fisc", les frères Alain BOCQUET & Eric BOCQUET expliquent que : " Évasion, optimisation fiscale et fraude font perdre chaque année entre 60 et 100 milliards d’euros au budget de la France et plus de 1 000 milliards en Europe. Conséquences de la lutte molle de nos gouvernements, l’école, la culture, l’hôpital, la justice, les équipements publics, les collectivités perdent des moyens pour répondre aux besoins des citoyens. Cette austérité qui mine l’État gangrène la démocratie et ouvre la porte aux extrémismes."

https://www.cherche-midi.com/livres/sans-domicile-fisc

2- L’absence de transparence de l’Etat sur le CICE ???

François HOLLANDE a fait le pari en 2012 de « la politique de l’offre » pour relancer la croissance, en redonnant aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail.

Le 19 juillet 2016, un rapport sénatorial pointait le coût et le manque d’efficacité du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) mis en place par le président de la République :

https://www.senat.fr/presse/cp20160719a.html

Cependant, malgré ce rapport et le principe de contrôle de ces fonds a posteriori prévu par la loi et le seuil record des 100 000 chômeurs dans son département fin 2014, Christian FAVIER – président du Conseil Général du Val-de-Marne et sénateur, et un Observatoire Syndical se voient toujours opposer une fin de non-recevoir à leur demande de transparence sur l’utilisation du CICE par les entreprises du 94 (200 millions d’Euros) : le Préfet du Val-de-Marne représentant de l’Etat fonde son refus sur le respect du secret fiscal et indique que son suivi repose sur le dialogue social.
Ce refus de l’Etat apparaît hautement critiquable dans un contexte de défiance de nos institutions, d’affaiblissement démocratique généralisé, et de pertes fiscales colossales.

3- Attac a lancé une grande campagne d’actions intitulée : "L’Impunité Fiscale, ça suffit... Rendez l’Argent !"

https://france.attac.org/se-mobiliser/rendez-l-argent/


Documents joints

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