Observation Economique Indépendante

Dans le cadre d’une nouvelle proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, il sera demandé outre la mise en place d’un pôle financier public :

- la création d’un observatoire économique indépendant, doté de moyens humains et budgétaires pour suivre la pénétration des dispositifs de LBO dans l’économie et en mesurer objectivement les effets progressifs sur les entreprises ;

- l’encadrement réglementaire et la transparence des pratiques des fonds d’investissement ;

- l’information et l’intervention des salariés et de leurs représentants dans la gestion ;

- la réforme de la fiscalité des entreprises puisque les dispositifs de LBO produisent des pertes de recettes fiscales pour l’Etat.

Vous trouverez ci-joint l’intégralité de la proposition de résolution N°981 du 23 avril 2013 déposée par Alain Bocquet - Député du Nord pour le Groupe Gauche Démocratique et Républicaine à l’Assemblée Nationale.